CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-Objet

Les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous sont valables pour toutes les ventes de prestations. La passation d’une commande entraîne l’entière adhésion au contrat entre la photographe et le client. Un contrat sera fourni signé en 2 exemplaires.

2-Tarification

Les prix indiqués sont ceux applicables lors de la réservation de séance. Ils sont indiqués en euros. Aucun supplément ne sera demandé en dehors de ceux mentionnés dans la tarification. Les prix ne sont pas négociables. Seuls les produits supplémentaires seront facturés. La photographe se réserve le droit d’augmenter sa tarification à tout moment de l’année.
Frais de déplacement

Des frais de déplacement seront demandés pour toutes demandes particulières non énoncées dans la tarification. Aucun déplacement ne sera possible pour les séances naissance.

3-Réservation

La réservation des séances s’effectue par téléphone à tout moment sous réserve de la disponibilité de la photographe. Les réservations prennent effet à compté de l’encaissement de 50% d’acompte. Les acomptes sont non remboursables quelque soit la raison. En revanche, si la séance initiale n’a pas lieu, l’acompte servira pour une future séance valable 6 mois. Pour les séances grossesse réservées, si la maman est dans l’impossibilité de réaliser sa séance grossesse, l’acompte ne sera pas valable pour la séance naissance, le planning étant établi en amont, mais pour une autre séance (enfant, famille…)
L’acompte vaut acceptation des conditions générales. Dès l’acompte versé le client se doit de respecter les termes du contrat stipulés sur le site de la photographe. Aucune rétractation n’est possible après versement.

4-Facturation

Le forfait initial comprenant la séance photo est à régler sous forme d’acompte, avec un pourcentage applicable de 50 % du prix de la séance. Cela garantie la date de réservation. Les moyens de paiement acceptés sont les virements, chèques avec pièce d’identité ainsi que les espèces remis en main propre. Les billets de 100 euros et plus ne sont pas acceptés. En cas de non paiement d’une prestation, des poursuites pourront être engagées.

5-Retards

Le jour de la séance, les retards ne sont pas tolérés. Le studio et le créneau horaire sont exclusivement réservés pour le client. De même, pour les séances en extérieurs où le temps de déplacement impact sur le travail de la photographe. Afin de respecter les rendez-vous des clients suivants, il est impératif de respecter les horaires donnés par la photographe. Au-delà de 20 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d’annuler une séance photo afin de ne pas pénaliser la séance suivante. La photographe peut choisir de réaliser la séance photo dans le temps imparti qu’il reste, ce qui pourra impacter sur le nombre de photo délivrée au client. Elle s’engage à faire au mieux avec le temps réduit , le client en est informé et signera un accord.

6-Droit de rétractation et annulation

Dans le cadre de la prestation photographique, le droit de rétractation est exclu lorsque la séance photo a eu lieu avant la fin du délai de 14 jours sur demande du client.
Exemple : Le client réserve une séance pour une date précise, et ne se présente pas à la séance, sans avoir annulé préalablement, il ne peut prétendre le remboursement de la séance le lendemain, et ce même s’il se trouve encore dans le délai légal de rétractation, ni de l’acompte. En cas de report, la photographe se réserve le droit de refuser toute futures prestations. En cas d’empêchement, il est important de prévenir 48h à l’avance avec motif sérieux. Tout acompte versé ne peut être remboursable, il y aura soit un report de séance ou une substitution de séance proposée au client. Aucune séance ne sera remboursée. Si un empêchement survient de la part de la photographe et ne permet pas d’honorer la séance, pour cause de maladie ou autre motif sérieux, une nouvelle date sera convenue. La photographe s’engage à prévenir son client.

7-Droits de propriété intellectuelle et diffusion des photos

Aucune photo ne sera utilisée à des fins commerciales. Une autorisation de diffusion sera automatiquement demandée avec le contrat. Elle devra être signée pour acceptation. L’acceptation de diffusion des photos par le client est valable pour une durée indéterminée et permet à la photographe de publier les photos sur les réseaux sociaux et son site internet professionnel. En cas de non acceptation, aucune photo ne sera utilisée quelque soit le moyen, elle reste la propriété du client. Les séances offertes par la photographe impliquent de fait l’accord du client pour une diffusion d’image de la totalité de la galerie, même les clients non choisis par le client. Il est également strictement interdit d’utiliser des colis écrans et photos non retouchées.

8-Responsabilité des mineurs

Pour effectuer une séance, le client doit être majeur pour poser librement pour des photos et autoriser la prise de vues. Si le client est mineur, c’est au représentant majeur de donner son autorisation, et ce dernier devra être présent lors de la séance. Lors des séances, les enfants en bas âge restent sous l’entière responsabilité des parents ou tout autre personne capable et disponible pour les prendre en charge. Toute détérioration du matériel fera l’objet d’une demande de dédommagement.

9-Post – traitement des fichiers numériques

Aucune photo non retouchées sera envoyées. Seules les photos pour la sélection supplémentaire seront envoyées signées et en basse résolution. La retouche au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son activité, de son style, de son univers artistique. Le choix des photos est exclusivement réalisé par la photographe. Seul le choix des photos supplémentaires est réalisé par le client.

Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG et conservés entre 6 mois et 1 an sur disque dur. Au delà , ils pourront être détruits. La livraison des photos retravaillées se fait sous 1 à 3 semaines. La photographe se réserve la possibilité d’avoir un retard selon sa charge de travail, mais s’engage à fournir un travail de qualité, et informera le client. Les photos sont fournies en format numérique sur USB compris dans certains packs, ou par transfert avec logiciel We transfert. La gravure sur DVD est possible en supplément de 10 euros.

10-Réclamation

En cas de différents et de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48h après la livraison des photos et préférer une conciliation amiable avant recours devant la justice. Aucun dédommagement pourra être demandés en cas de non satisfaction à partir du moment où les photos sont été réalisé dans les conditions établies par la photographe, le client ayant signé et accepté les termes du contrat. Aucunes poursuites ne pourra être engagées pour non satisfaction, le style photographique étant propre à la photographe et le client agissant de son plein gré.